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Association MUTFRACOM

22 RUE Georges Colomb BP 165 Mutuelle Franc Comtoise 70200 Lure
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association MUTFRACOM:

favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.

Informations de l'association Association MUTFRACOM

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W701002329
  • Ancien numéro de l'association0701002944
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-11-1994
  • Date de la dernière déclaration 01-11-1994
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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